Les immeubles à l’abandon fleurissent aux quatre coins de notre commune. Comment faire pour combattre ce phénomène qui a pris de l’ampleur au fil des ans ?
La photo de cette ferme de Rosoux ne date pas de 1914 ou de 1940, mais de 2013.
Vous l’aurez certainement remarqué comme nous, plusieurs immeubles sont en ruines dans notre commune. Ces bâtiments abandonnés entraînent des nuisances.
foyer d’infection (rats, insectes nuisibles, champignons etc.)
menace pour les passants
altération du paysage
dépréciation du bâti avoisinant
augmentation des coûts de chauffage des immeubles mitoyens
squat
logements vides quand des gens dorment dans les rues
manque à gagner pour les finances communales
Un logement inoccupé va se dégrader. La commune doit inciter le propriétaire à l’occuper, à le vendre ou à le louer.
Un logement en ruine doit être réparé ou abattu. La commune doit inciter le propriétaire à investir pour le réparer ou pour l’abattre.
Pourquoi la commune est-elle défigurée par ces immeubles à l’abandon ?
En 2004 la région wallonne a délégué aux communes la lutte contre les logements inoccupés. Les communes connaissent leur territoire mieux que quiconque.
Que s’est-il passé à Berloz ?
Manifestement pas grand-chose pendant des années ! Et puis, en février 2013, le conseil communal a voté, majorité IC contre opposition PS-MR, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés pour les années 2013 à 2018.
Bonne nouvelle ?
Pour inciter les propriétaires, les communes votent des taxes. Cependant, pour les raisons énoncées ci-dessous, Ecolo doute de l’efficacité de la taxe annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés votée en début d’année par le conseil communal de Berloz.
Voici pourquoi :
1. Le règlement ne fixe pas de critère pour bénéficier d’une exonération pour travaux. Le propriétaire peut invoquer des travaux minimalistes pour éviter de payer la taxe. Par exemple, est-ce qu’une bétonnière, des étançons ou quelques barrières de chantier autour du bâtiment justifient que des travaux sont en cours ? Le règlement ne le détermine pas. Conséquences : pas de paiement de la taxe et pas ou peu de travaux. La fixation d’un montant minimum de dépenses pour des travaux permet d’éviter le flou juridique et de garantir que le chantier avance.
2. Au regard de ce qui se pratique ailleurs, le montant de la taxe est peu élevé. Maximum 33 euros/mètre de façade par an pour les logements inoccupés mais « occupables ». Moins la taxe est élevée, moins le changement est incité. A titre de comparaison, un montant unique de 150 euros/mètre à Faimes et à Fexhe-le-Haut-Clocher. La région wallonne recommande de ne pas dépasser 180 euros/mètre.
3. Trois taux et plus de 100 euros/mètre de différence entre le taux le plus bas et le plus élevé vont générer des réclamations. Un seul taux les évite et simplifie le travail de l’administration.
4. Après les deux premiers constats, la taxe est enrôlée. Mais pour les années qui suivent, de nouveaux constats sont à chaque fois nécessaires pour enrôler la taxe. Cette lourdeur administrative peut être évitée en enrôlant d’office la taxe. A charge pour le propriétaire de signaler à l’administration toute modification de la situation.
Ecolo-Berloz propose de modifier la taxe comme suit :
- Fixer un montant de dépenses annuelles de travaux pour bénéficier d’une exonération
- Taux unique d’au moins 150 euros/mètre de façade
- Enrôlement automatique
Ecolo-Berloz invite le Collège communal à modifier le texte du règlement de la taxe sur les immeubles bâtis inoccupés afin de rendre à notre commune un visage plus accueillant.
Pour que les logements inoccupés et les immeubles en ruines ne soient plus une fatalité pour notre commune.