Un projet qui ne plait pas
Début mai 2018, les riverains de la rue de Champs ont été étonnés de voir qu’un projet de construction d’habitats multiples allait voir le jour au bout de la rue, près du croisement avec la rue Orban.
Des riverains se sont mobilisés, envisageant même de déposer un recours contre le permis devant le Conseil d’État (permis que vous pouvez lire en suivant ce lien)
Mise au point du Collège communal IC
Comprenant l’émotion des citoyens, le Collège communal IC a distribué mi-mai dans les boites aux lettres du voisinage une lettre officielle qui raconte que tous les avis qu’il a reçu étaient favorables ou favorables conditionnels et que le demandeur avait modifié ses plans pour répondre aux conditions fixées par le fonctionnaire délégué. Le Collège communal prétend qu’il n’aurait dès lors eu aucune raison objective et légale de refuser le permis.
Le courrier du collège peut-être lu en cliquant sur ce lien
Le VRAI dossier
ECOLO a consulté le dossier en décembre 2018 :
- NON tous les avis n’étaient pas favorables ou favorables conditionnels !
Le Fonctionnaire délégué a remis un avis DÉFAVORABLE le 09.11.2017 !
Le Fonctionnaire délégué est un fonctionnaire régional spécialisé en urbanisme et en aménagement du territoire dont la mission est de remettre un avis d’opportunité (pas un avis technique).
- NON le demandeur n’a PAS modifié les plans pour répondre aux remarques du fonctionnaire délégué
Les plans modifiés ne répondaient pas aux remarques du Fonctionnaire délégué, puisque celui-ci recommande une conception avec seulement deux habitations (trois façades chacune). Or, le permis délivré le 24.01.2018 par le Collège communal (IC) autorise la construction de 3 maisons et d’un immeuble avec 5 appartements.
Ces plans modifiés ne répondaient pas non plus aux remarques du Collège communal, puisque le Collège communal constate le 02.05.2018 que de nouveaux plans modificatifs introduits le 23.04.2018 ne répondent toujours pas aux conditions qu’il a lui-même imposées (voir document).
- Le Collège communal avait donc davantage de raisons objectives et légales de refuser le permis que de le délivrer.
La motivation du Collège communal IC
Pour s’écarter de l’avis du fonctionnaire délégué, le Collège communal motive sa décision de délivrer le permis (extrait de la délibération)
Nous avons retenus les arguments suivants :
Attendu que le village de Berloz a été identifié comme noyau d’habitat par le Collège de même que par la CCATM;
Attendu que les noyaux d’habitat sont les zones à densifier en priorité;
Attendu qu’une augmentation de la densité dans cette rue est corollaire au développement des objectifs d’accueil de population supplémentaire et de développement des services évoqués dans
la déclaration de politique générale…
Le Collège communal fait référence au PROJET de schéma de développement communal qui prévoit une densification de l’habitat. Ce PROJET n’en est qu’au stade de l’élaboration. Un bureau d’études doit évaluer les forces et faiblesses du modèle. Mais surtout la population doit être consultée. Rien ne garanti donc que la densification envisagée sera finalement l’option retenue à l’issue de la procédure (schéma communal par ailleurs gelé depuis 2018).
La réaction d’ECOLO
ECOLO a distribué un document dans les boites du voisinage du projet afin de corriger l’information.
Ce qu’ECOLO pense de ce projet et de ce courrier du collège communal IC :
- Créer 8 unités d’habitation sur un petit terrain (921 m²) accessible uniquement par des voiries étroites n’est pas une bonne idée
- Densifier l’habitat dans une zone relativement éloignée des services et des axes routiers n’est pas une bonne idée
- Autoriser un projet qui prévoit dès sa conception le stationnement de plus de la moitié du parc automobile sur le domaine public n’est PAS ACCEPTABLE
- Désinformer la population en diffusant un documents officiel contenant des fausses informations est RÉVOLTANT, le faire avec les moyens publics (courrier à entête de la commune) l’est encore davantage
- Ne pas assumer ses décisions, se cacher derrière d’autres autorités est INDIGNE
Le Collège communal IC a décidé d’octroyer ce permis malgré l’avis défavorable du fonctionnaire délégué, malgré l’insuffisance d’espace pour y implanter autant d’habitations, malgré sa localisation dans un virage serré, malgré l’appropriation de l’espace public à des fins privées, malgré l’insuffisance du stationnement, malgré l’étroitesse des voiries qui vont voir leur trafic augmenter…
Et le Collège n’assume pas ses responsabilités. Il se cache derrière des excuses et désinforme les habitants ! INDIGNE et RÉVOLTANT