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Conseil communal 24.05.2022 – Projets et propositions de délibération

17 Mai 2022 | Non classé

  • Les projets de délibération du Collège communal
  • La proposition de délibération et la note de synthèse déposées par ECOLO Berloz concernant la mise en conformité de l’installation électrique de TOUS les bâtiments communaux et l’analyse de risques à mener dans l’intervalle
  • La proposition de délibération et la note de synthèse déposées par ECOLO Berloz concernant la référence au schéma de développement communal par le Collège communal dans ses délibérations en matière d’urbanisme.

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