- Les projets de délibération du Collège communal
- La proposition de délibération et la note de synthèse déposées par ECOLO Berloz concernant la mise en conformité de l’installation électrique de TOUS les bâtiments communaux et l’analyse de risques à mener dans l’intervalle
- La proposition de délibération et la note de synthèse déposées par ECOLO Berloz concernant la référence au schéma de développement communal par le Collège communal dans ses délibérations en matière d’urbanisme.
