Diffusion du conseil communal sur Internet et notre page Facebook, 40 propositions déposées au conseil communal au bénéfice de la population, contrôle démocratique…
On dresse le bilan, on vous donne accès à des documents, on vous apporte un éclairage sur des dossiers…
Diffusion du conseil communal sur Internet
Grâce au travail de toute l’équipe d’ECOLO Berloz, les séances du conseil communal sont diffusées sur Internet depuis mai 2019. Vous pouvez les revoir sur la chaîne YouTube ECOLO Berloz.
https://www.youtube.com/results?search_query=ecolo+berloz
40 propositions au bénéfice de la population…
En trois ans, Isabelle Samedi et Roland Vanseveren ont formulé 40 propositions de délibération et motions au conseil communal (x).
(x) Pour comprendre la différence entre le conseil communal et le collège communal : https://www.youtube.com/watch?v=1QZ46JyBcZQ).
Certaines de ces propositions ont été déposées en partenariat avec les élus des autres groupes politiques de la minorité.
Toutes nos propositions mobilisaient les subventions régionales lorsqu’elles impliquaient un investissement financier, exceptés la diffusion des séances publiques du conseil sur Internet, l’analyse des risques psychosociaux au sein de l’administration, le tapis en feutre pour la cour de l’école de Corswarem et le curage des fossés et des égouts.
Vous pouvez toutes les retrouver à la fin de cet article.
…dont 10 ont été retenues en tout ou en partie…
Parmi celles qui ont été retenues, notons la proposition de création d’un conseil consultatif de la jeunesse, la motion sur la nécessité d’assurer une ligne de bus suite à l’arrêt annoncé de De Lijn, la motion sur le service du transport scolaire, la motion sur le survol des avions de Liège Airport, la proposition de délibération et la motion pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire PUBLIFIN-Nethys, la motion concernant l’enfouissement des déchets radioactifs…
Le règlement réformant l’octroi des primes à l’énergie figure aussi au nombre des propositions qui ont été acceptées. Malheureusement, et malgré nos demandes, le collège communal (x) n’en a fait aucune publicité. Le règlement a été réformé une nouvelle fois le 29 juin 2021, à l’initiative du collège communal cette fois, et la prime a été drastiquement revue à la baisse à cause du raté du subside POLLEC 2020 par le collège communal (https://berloz.ecolo.be/2021/08/26/primes-a-lenergie-le-citoyen-dindon-de-la-farce/).
…et 30 balayées par la majorité… dont une partie a été reprise par la suite à son actif… avec perte de subsides !
Toutes les autres propositions ont été rejetées. Toutefois, certaines ont été reprises par la suite par le collège communal… en perdant parfois au passage des subventions à cause du rejet de la première proposition d’ECOLO ! (o)
Ce qui a conduit aussi la majorité (collège communal + conseillers IC) dans des situations absurdes. La majorité s’oppose à la proposition d’ECOLO lors du conseil communal. Et quelques semaines plus tard, le collège communal approuve la proposition qu’il avait auparavant publiquement rejetée.
Autre situation absurde, la majorité IC vote contre la proposition d’ECOLO au conseil communal. Puis doit revoter au conseil suivant dans le sens contraire.
Constructive la majorité IC ?
La liste des ‘reprises’ :
- Le collège communal a enfin répondu à l’appel POLLEC 2021 (politique locale énergie-climat). Une chaudière à la biomasse devrait être installée à l’école de Berloz. Une première à Berloz en matière de mobilisation des subvention POLLEC puisque, malgré nos rappels, tous les subsides POLLEC avaient été perdus jusque là ! (o)
- la campagne Biodiver’Cités (épinglons au passage le rejet par le collège communal de la participation citoyenne proposée par ECOLO)
- la mobilisation du subsides UREBA exceptionnel afin d’isoler les bâtiments de l’administration communale
- la réalisation d’une liaison cyclable inter-villages dans le cadre de l’appel à candidature pour être commune pilote Wallonie-cyclable (nous avions proposé Rosoux-Berloz, ce sera finalement Corswarem-Berloz)
- la campagne de stérilisation des chats errants (o).
Contrôle démocratique du pouvoir
En parallèle, nous avons contrôlé l’exercice du pouvoir par le collège communal. C’est aussi le rôle des élus du conseil communal. Le contrôle démocratique est institué afin de veiller au bon usage des deniers publics et au respect des lois.
A Berloz, ce contrôle démocratique n’allait, et ne va d’ailleurs toujours pas de soi. On s’est demandé pourquoi… et on a compris !
On vous explique…
Un fonctionnement opaque…
Tensions avec le collège communal
D’abord, le collège communal a convoqué le conseil communal sans communiquer les projets de procès-verbal et les projets de délibération alors que c’est obligatoire. C’était très probablement l’habitude avant que l’on arrive. C’est corrigé depuis.
Le collège communal a aussi refusé de donner accès aux documents auxquels la loi nous autorise la consultation. Ce n’est manifestement pas (plus ?) dans ses habitudes de fonctionner de manière transparente.
Alors, nous nous sommes battus pour pouvoir exercer nos droits. Après avoir averti le collège communal et patienté pendant 5 mois, Roland Vanseveren et Isabelle Samedi ont écrit une première fois à la Ministre des Pouvoirs locaux dès 2019.
Les digues cèdent sous la pression de Namur
En novembre 2019, le Ministre qui lui a succédé a montré le gros doigt au collège communal. A contre cœur, sous la contrainte, le collège communal a finalement bien dû commencer à nous donner accès aux dossiers. Parfois après deux ans de « lutte » acharnée (voir le dossier sur les inondations ci-dessous).
Notons au passage la diabolisation d’ECOLO, puisque le collège communal nous accuse de vouloir paralyser l’administration. Accusation dont nous ignorons les fondements puisqu’il a refusé de nous montrer les pièces et ses arguments, et, a fortiori, contre laquelle nous n’avons pas pu nous défendre. Le collège nous a aussi accusé dans la presse de divulguer des informations sur la vie privée des habitants… informations auxquelles nous n’avons légalement pas accès !
Les entraves au ‘droit de regard’ persistent
Cependant, et malgré déjà trois rappels à l’ordre du Ministre des Pouvoirs locaux, l’exercice du ‘droit de regard’ n’est toujours pas « fluide » à l’heure d’écrire ces lignes, puisque le collège communal continue de ne pas répondre ou de répondre de manière évasive et après de multiples rappels)… Cela demande beaucoup d’énergie.
Néanmoins, ce que nous avons déjà découvert nous a permis de comprendre pourquoi le collège communal rechigne à ouvrir les dossiers…
… pour camoufler la mauvaise gouvernance, le gaspillage d’argent public, les violations de la loi et la désinformation.
Les pièces auxquelles nous avons eu accès nous ont permis de mettre à jour de très nombreux dysfonctionnements.
Il est urgent… d’attendre !
Pas de lutte contre les inondations par coulées de boue
Le collège communal a tenté de cacher un rapport sur les moyens de lutte contre les inondations qui date de 2014 (tous les documents et la saga de ce dossier en suivant ce lien : https://berloz.ecolo.be/2021/09/10/inondations-par-ruissellement-et-coulees-de-boues-ecolo-ps-et-independant-ex-ic-font-avancer-le-dossier/).
Un rapport dont le collège communal actuel et son prédécesseur n’ont rien fait !
Les inondations du 10 juin 2019 ont frappé des zones qui avaient été identifiées cinq ans plus tôt comme ‘à risque’ et pour lesquelles des mesures étaient préconisées.
Résultat : une inaction lourde de conséquence pour les habitants impactés. Ce sont aussi 490.000€ d’indemnités versées aux sinistrés de Berloz et de Waremme par la Wallonie.
Au moment d’écrire ces lignes, les mesures ne sont toujours pas mises en place. Interpellé le 28 septembre 2021, le collège communal a répondu : « on y travaille » !
Non mise en conformité des installations électriques
Le collège aurait dû mettre en conformité l’installation électrique de l’école communale au plus tard le 31 décembre… 2016 !!! A l’heure d’écrire ces lignes, ce n’est toujours pas en ordre !
Le collège communal est aussi informé que les installations électriques de la maison communale et de l’école de Corswarem ne sont pas en ordre non plus. Il ne bouge pas !
Et tout frais tout chaud : depuis début août 2021, il en est de même pour la crèche communale de Rosoux.
D’autres dossiers importants sont délaissés
Annoncés en fanfare pour certains, ils trainent lamentablement dans les cartons depuis plusieurs années. Le collège vient d’annoncer dans la presse que certains de ces dossiers (*) seront finalisés au plus tard en 2024, année des prochaines élections communales :
- le plan intercommunal de mobilité qui date de 2013
- la liaison cyclable Berloz-Waremme, annoncée dans le Berl’Info d’octobre 2016 et pour laquelle le collège est invité à rentrer au plus vite le dossier finalisé depuis juillet… 2020 ! (*)
- la rénovation des abords du multi sports repris au bilan de l’ODR de 2016 publié dans le Berl’Info de mai 2017 (*)
- le schéma de structure, important outil de planification du développement urbanistique (aujourd’hui appelé schéma de développement communal), repris aussi au bilan de l’ODR de 2016 et pour lequel le collège a perçu 70.000€ de subventions.
Gaspillage d’argent public
Le collège communal a payé :
- 23.000€ de trop pour un camion (le dossier est à l’instruction auprès de la tutelle)
- un fournisseur pour les fêtes de la main à la main, sans marché public, sans bon de commande
- une amende de roulage d’un membre du personnel (il a récupéré l’amende après notre intervention au conseil communal)
- 620€ chaque séance en visioconférence du conseil communal, alors que partout ailleurs il n’en coûtait que 140€/an.
Perte de recettes, perte de subsides
Taxe non perçue
La taxe sur les logements inoccupés et ruines n’a plus rapporté un centime depuis 2019 parce qu’elle n’a plus été perçue.
Subsides déjà perdus !
On l’a dit, en 2020, le collège communal a perdu le subside POLLEC (72.400€) et 1/3 du subside pour la stérilisation des chats errants (1000€).
En 2019, il a raté le subside UREBA (utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments administratifs) destiné à améliorer l’isolation des écoles (80% du coût des travaux payés par la Wallonie – l’école a consommé en 2019 et 2020 15.000€ de combustible de chauffage, soit 50% du total de la commune).
Subsides en perdition
Le PIC (Plan d’investissement communal = ancien « plan triennal ») est un subside apporté par la Wallonie pour aider les communes dans leurs investissements et dans la réparation des routes et des bâtiments communaux.
A Berloz, la Région a proposé 151.000€ en décembre 2018 pour le PIC 2019-2021. Cette subvention a été portée à 156.000€ en juin 2019. Pour obtenir ce subside, la commune doit décider ce à quoi elle l’alloue et monter son dossier. Berloz a décidé de l’utiliser pour rénover la rue de Hasselbrouck. L’année 2021 touche à sa fin, le plan triennal aussi et malgré de nombreux rappels de la Wallonie ce subside risque bien de tomber dans l’oubli.
Le 22 octobre 2021, la pièce la plus récente du dossier datait du 19 juillet 2021. Et alors qu’il y a maintenant urgence, pas aucune trace depuis le 19 juillet dernier d’un quelconque suivi de ce dossier par le collège communal et pas un mot non plus dans l’article du 26 octobre consacré au bilan à mi-mandat.
Si rien ne bouge d’ici la fin de l’année 2021, le subside sera perdu !
Dans le même temps, la commune s’est endettée pour financer entièrement sur fonds propres des travaux de voirie rue de la Drève (32.000€) et rue de Wilinne (52.000€), pour la rénovation des sanitaires de l’école (21.000€). Le collège communal envisage encore d’emprunter pour la réfection de l’électricité de l’école (50.000€) (source : comptes communaux 2020 et budget communal 2021).
Tous ces travaux auraient pu être financés par le subside du PIC.
Violations de la loi, désinformation des habitants, de la presse et des élus
Après plusieurs années à la tête de la commune, le collège communal IC a choisi délibérément de travailler en marge de la légalité : « On a toujours fait comme ça ! »
- Depuis des années, le décret de 2004 sur le transport scolaire n’était délibérément plus respecté par le collège communal de Berloz. Les enfants étaient transportés sans être déclarés ! Le 16 octobre 2020, le collège communal a décidé d’arrêter brutalement le service. Épinglons au passage les « explications » du collège communal aux parents pour justifier sa décision. Soulignons aussi les déclarations « surprenantes » à la presse cinq jours après avoir notifié au TEC la non-reconduction de la convention.
- Les décrets de 1997 et de 2009 imposant la participation des parents dans le fonctionnement de l’école (association des parents et conseil de participation) étaient méprisés jusqu’à ce que la minorité intervienne en février 2021 !
- Les salles de La Berle et Li Vî Cwarèm étaient exploitées sans permis d’exploiter
- Des travaux rue de la Drève et rue Dodion ont été réalisés sans permis d’urbanisme
- Des « carabistouilles » ont été racontées aux habitants à propos de dossiers d’urbanisme controversés
– rue Goffin à Rosoux (19 appartements et seulement 17 places de stationnement sur le domaine privé dans la demande de permis alors que le collège écrit dans un toutes-boîtes qu’il y en a 24 sur le domaine privé)
– rue des Champs à Berloz (https://berloz.ecolo.be/2021/04/01/2018-construction-rue-des-champs-indigne-et-revoltant/)… - La commune ne dispose pas d’un organigramme correct, ni pour le personnel administratif, ni pour les ouvriers. C’est une obligation légale. C’est aussi un outil basique pour comprendre qui fait quoi et qui dépend de qui.
Le collège communal se moque de la démocratie locale
A Berloz, le collège communal bafoue aussi le code de la démocratie locale et de la décentralisation (= CDLD https://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/2004/04/22/200427184/2004/08/22?doc=7522).
Et lorsqu’on lui fait remarquer les manquements, il fait la sourde oreille. Par exemple, malgré un rappel des règles en vigueur de la part de tous les élus de la minorité, le collège communal persiste à refuser de transcrire ses délibérations dans les délais légaux.
Le collège communal nous a même écrit que : « […] Ton [sic.] CDLD nous couterait une fortune si nous devions l’appliquer à la lettre ! »
Autrement dit, la démocratie coute trop cher à Berloz !
Pourtant, le collège communal a juré obéissance aux lois du peuple belge. Que fait-il de son serment ?
Pour votre bonne information, le bon respect du code ne coute rien… sauf de la bonne volonté et un peu d’organisation !
Nouveaux recours à Namur… de tous les élus de la minorité !
Alors il a fallu réécrire à nouveau à Namur en octobre 2020 et en avril 2021 pour que le collège communal respecte la loi. Cette fois-ci, les autres élus de la minorité se sont joints à nous. Et le collège a de nouveau été rappelé à l’ordre par deux fois par le Ministre des Pouvoirs locaux en juillet 2021 et en septembre 2021.
Et malgré tous ces rappels à l’ordre, le collège communal continue de faire la sourde oreille. On craint donc bien que ce ne soit malheureusement pas la dernière fois que l’on doive écrire au Ministre !
Conséquences pour les habitants
Vous allez peut-être penser que tout ça ce sont des guéguerres de « politiciens » qui ne vous concernent pas.
C’est votre commune, c’est votre argent !
Une petite commune avec peu de moyens ? Vraiment ?
On a très régulièrement entendu cette excuse.
Regardez autour de Berloz : centre sportif, centre culturel, voiries entretenues, trottoirs et avaloirs nettoyés, fossés et égouts curés, aires de jeu et de loisirs entretenus, moyens de lutte contre les coulées de boues…
Toutes les communes n’ont pas tout, mais à Berloz, il n’y a rien de tout ça…
Quelques chiffres pour comprendre
On le sait, ce n’est pas la partie la plus « digeste ». Alors on va faire ‘court’.
Il rentre des sous
Berloz est une des communes de Wallonie où la fiscalité est parmi les plus élevées. En 2021, la commune prélevait 8,5% à l’IPP (impôt des personnes physiques – max. 8,8) et 2600 centimes additionnels au précompte immobilier (c’est le plafond*).
Dans le même temps, le revenu moyen par déclaration à l’IPP est 13% supérieur à la moyenne régionale (chiffres 2018 – source : Statbel)
Donc des sous, il en rentre !
Et pourtant, les infrastructures ne sont pas entretenues, le niveau de service est très faible…
Les voiries, les équipements publics, les infrastructures ne sont pas ou sont mal entretenus (voyez par exemple l’espace rencontre du Fond de Villereau en état de délabrement avancé – photos ci-dessous). Le niveau de service est très faible : pas de centre culturel, pas de centre sportif, une ‘maison rurale multi services’ qui ne peut pas être mobilisée quand c’est nécessaire…
… et les caisses sont ‘vides’
Au 31.12.2020 (derniers chiffres disponibles – source : comptes communaux 2020) :
- le ‘bas de laine’ s’élevait à 820.000€ (réserve)
- la dette culminait à 3.040.000€, en hausse de 28,5 % par rapport à 2019
- la charge de la dette s’élevait 10% des dépenses courantes
- les revenus habituels et récurrents de la commune s’élevaient à 3.800.000€
- les dépenses de fonctionnement habituelles et récurrentes à 3.560.000€
- le cash-flow, la différence entre les revenus et les dépenses habituelles et récurrentes, était de 240.000€
Plus grave encore : le collège envisage d’emprunter pour financer des dépenses d’entretien (cimetières, voiries, curage des égouts et des fossés) et d’achat de ‘consommables’ (petit outillage pour le service voirie par ex.).
C’est un peu comme si un ménage empruntait à la banque pour entretenir la chaudière ou payer les courses alimentaires. Banqueroute assurée !
Conclusions :
Aujourd’hui : aucune volonté de travailler avec la minorité, pas de vision, pas de projet… mais des excuses et une très mauvaise gouvernance !
Le collège communal actuel est abonné aux excuses. Pour nous amuser, on a même fait entre nous un ‘Bingo’ des excuses : on a toujours fait comme ça, COVID, administration débordée, c’est déjà fait, on y travaille, on y pense, pas de DG, l’opposition qui harcèle, c’est trop tôt, petite commune qui n’a pas de zoning, ça couterait une fortune, personne n’en a besoin…
Après autant d’années à occuper le pouvoir (18 ans), le collège n’a toujours pas de vision et n’a aucun projet : pas de programme stratégique transversal, aucun budget voté à temps, des permis d’urbanisme délivrés sans réflexion globale et sans tenir compte des besoins en stationnement…
Les berloziennes et les berloziens méritent bien mieux !
* ce plafond peut être dépassé moyennant l’autorisation du Ministre des Pouvoirs locaux
Toutes nos propositions :
2021-09-28 – Règlement nombre de places de stationnement – 2021-09-28 – Règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l’egout – 2021-09-28 – Délibération Corswarem versant Nord – 2021-09-28 – Commission finances – 2021-06-29 – Délibérations du Collège communal – 2021-06-29 – Diffusion conseil communal sur Internet – 2021-06-29 – UREBA 2021 – 2021-06-03 – Plaisir d’apprendre – 2021-06-03 – Délibération inondations – 2021-06-03 – Appel à projets Biodivercité – 2021-06-03 – Analyse-de-risques-psychosociaux – 2021-04-12 – Curage des avaloirs et des rigoles – 2021-04-12 – Lutte contre le ruissellement érosif – 2021-03-17 – Stérilisation des chats errants – 2021-02-23 – Conseil de participation – Proposition de délibération et note de synthèse – 2021-02-23 – Association de parents – Proposition de délibération et note de synthèse – 2021-01-27 – Proposition de délibération et note de synthèse – tapis en feutre – 2020-11-26 – Enregistrement et diffusion du conseil communal – 2020-11-26 – Droit d’interpellation citoyen – réforme délai – 2020-11-26 – Article 77 – proposition de réforme – 2020-11-26 – Article 55 – proposition de réforme – 2020-11-12 – Motion-contre-les-nuisances-aéroport – 2020-11-12 – Primes énergie – 2020-11-12 – Motion transport scolaire – 2020-11-12 – Appel POLLEC 2020 – 2020-10-13 – Proposition de délibération Wallonie cyclable – 2020-10-13 – Note de synthèse et proposition de délibération – Stérilisation des chats errants – 2020-09-15 – Motion bus – 2020-09-15 – Local d’étude pendant la pandémie – 2020-06-30 – Proposition de délibération tondeuses robot – 2020-06-02 – Proposition de motion – Enfouissement des déchets radioactifs – 2019-11-26 – Délibération local d’étude – 2019-11-26 – Délibération Enodia Nethys – 2019-09-24 – Motion Enodia – Ajout point plaine de jeux – 2019-05-21 – Règlement taxe immeubles inoccupés – 2019-05-21 – Règlement de location des salles communales – 2019-04-23 – Création conseil communal consultatif des jeunes – 2019-04-04 – Proposition de modification du ROI – 2019-04-04 – Note de synthèse GT stationnement Berle